Termes & Conditions Générales de Black Turtle Dive
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT
Attention : le présent avis juridique s’applique à l’intégralité du contenu du site web accessible sous le nom de domaine www.blackturtledive.com (le « Site ») ainsi qu’à toute correspondance par e-mail entre nous.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions, que vous choisissiez ou non de vous inscrire auprès de nous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le Site.
1. Introduction
1.1 Vous pouvez accéder à la plupart des sections du Site sans nous communiquer vos coordonnées. Toutefois, certaines sections du Site ne vous sont accessibles que si vous vous inscrivez en nous communiquant vos coordonnées.
1.2 En accédant à une quelconque partie du Site, vous êtes réputé avoir accepté le présent avis juridique dans son intégralité. Si vous n’acceptez pas le présent avis juridique dans son intégralité, vous devez quitter le Site immédiatement.
1.3 La Société peut réviser le présent avis juridique à tout moment en mettant à jour cette publication. Il vous appartient de consulter de temps à autre le Site pour prendre connaissance de l’avis juridique en vigueur, car il s’impose à vous.
Certaines dispositions du présent avis juridique peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignés figurant sur certaines pages du Site.
2. Licence
2.1 Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits du Site [for your own use] aux conditions suivantes :
(a) Aucun document ni aucun élément graphique associé du Site n’est modifié de quelque manière que ce soit.
(b) Aucun élément graphique du Site n’est utilisé séparément du texte correspondant.
(c) Les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques de la Société ainsi que la présente mention d’autorisation figurent sur toutes les copies.
2.2 Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site (y compris, sans s’y limiter, les photographies et les images graphiques) appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence.
Aux fins du présent avis juridique, toute utilisation d’extraits du Site autrement que conformément à l’article 2.1, à quelque fin que ce soit, est interdite.
Si vous enfreignez l’une quelconque des conditions du présent avis juridique, votre autorisation d’utiliser le Site prend fin automatiquement et vous devez immédiatement détruire tout extrait du Site téléchargé ou imprimé.
2.3 Sous réserve de l’article 2.1, aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web, ni intégrée dans un système ou service de recherche électronique public ou privé, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
2.4 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.
3. Accès au service
3.1 Bien que la Société s’efforce de faire en sorte que le Site soit normalement accessible 24 heures par jour, la Société ne saurait être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à un moment donné ou pendant une période quelconque.
3.2 L’accès au Site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.
4. Contenus et comportement des visiteurs
4.1 À l’exception des informations permettant de vous identifier personnellement, qui relèvent de notre Politique de confidentialité, tout contenu que vous transmettez ou publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif.
La Société n’a aucune obligation à l’égard de ces contenus. La Société et les personnes qu’elle désigne sont libres de copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser de toute autre manière ces contenus, ainsi que l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments qu’ils contiennent, à toutes fins commerciales ou non commerciales.
4.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers le Site ou depuis le Site tout contenu :
(a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, provocateur, blasphématoire, constituant un abus de confiance ou une atteinte à la vie privée, ou susceptible de causer de la gêne ou des désagréments ; ou
(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou
(c) qui constitue ou encourage un comportement susceptible d’être considéré comme une infraction pénale, d’engager une responsabilité civile ou, plus généralement, d’être contraire à la loi ou de porter atteinte aux droits d’un tiers, dans quelque pays que ce soit ; ou
(d) qui est techniquement nuisible (y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
4.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site (y compris, sans s’y limiter, par piratage).
4.4 La Société coopérera pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou en exécution de toute décision de justice demandant ou ordonnant à la Société de divulguer l’identité ou de localiser toute personne publiant un contenu en violation de l’article 4.2 ou de l’article 4.3.
5. Liens vers et depuis d’autres sites web
5.1 Les liens vers des sites web tiers présents sur le Site sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le Site.
La Société n’a pas examiné l’ensemble de ces sites web tiers ; elle ne les contrôle pas et n’est pas responsable de ces sites, de leur contenu ni de leur disponibilité.
En conséquence, la Société ne cautionne pas ces sites et ne fait aucune déclaration à leur sujet, ni au sujet des contenus qui s’y trouvent ou des résultats pouvant découler de leur utilisation.
Si vous décidez d’accéder à l’un des sites web tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques.
5.2 Si vous souhaitez créer un lien vers le Site, vous ne pouvez le faire qu’à condition de créer un lien vers la page d’accueil du Site, sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes :
(a) Vous ne supprimez pas, ne déformez pas et ne modifiez d’aucune autre manière la taille ou l’apparence du logo Black Turtle Dive.
(b) Vous ne créez pas de cadre (frame) ni aucun autre environnement de navigation ou de bordure autour du Site.
(c) Vous ne laissez entendre d’aucune manière que la Société cautionne des produits ou services autres que les siens.
(d) Vous ne présentez pas de manière inexacte votre relation avec la Société et ne communiquez aucune autre information fausse au sujet de la Société.
(e) Vous n’utilisez pas d’une autre manière l’une quelconque des marques Black Turtle Dive affichées sur le Site sans l’autorisation écrite expresse de la Société.
(f) Vous ne créez pas de lien depuis un site web qui ne vous appartient pas ; et
(g) Votre site web ne contient pas de contenu de mauvais goût, offensant ou controversé, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute autre personne et respecte par ailleurs l’ensemble des lois et réglementations applicables.
5.3 La Société se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé à l’article 5.2 en cas de violation des présentes conditions et de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée.
5.4 Vous indemniserez intégralement la Société de toute perte ou de tout dommage subi par la Société ou par l’une des sociétés de son groupe en raison d’une violation de l’article 5.2.
6. Inscription
6.1 Chaque inscription est réservée à un seul utilisateur. La Société ne vous autorise pas à partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec une autre personne, ni avec plusieurs utilisateurs sur un réseau.
6.2 La sécurité des mots de passe et des noms d’utilisateur attribués relève de votre responsabilité.
7. Clause de non-responsabilité
7.1 Bien que la Société s’efforce de veiller à l’exactitude des informations figurant sur le Site, la Société ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu du Site.
La Société peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site ou les produits et prix qui y sont décrits.
Le contenu du Site peut ne pas être à jour, et la Société ne prend aucun engagement de mettre ce contenu à jour.
7.2 Le contenu du Site est fourni « en l’état », sans condition, garantie ni autre stipulation d’aucune sorte. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, la Société met le Site à votre disposition étant entendu que :
La Société exclut toute déclaration, garantie, condition et autre stipulation (y compris, sans s’y limiter, les conditions implicites prévues par la loi en matière de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et de recours à un soin et à une compétence raisonnables qui, en l’absence du présent avis juridique, pourraient s’appliquer au Site).
8. Responsabilité
8.1 La Société, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la diffusion du Site) et toute société du groupe de la Société, ainsi que les dirigeants, administrateurs, salariés, actionnaires ou mandataires de chacune d’entre elles, excluent toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque montant ou nature que ce soit, pouvant en résulter pour vous ou pour un tiers.
Y compris, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, d’utilisation de fonds, ou toute perte ou tout dommage résultant d’une interruption d’activité ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci, et que ce soit sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
Y compris, sans s’y limiter, la négligence, la responsabilité contractuelle ou autre, en lien de quelque manière que ce soit avec le Site ou en lien avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site, de tout site web lié au Site ou du contenu de ces sites web.
Y compris, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage dû à des virus susceptibles d’infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres biens du fait de votre accès au Site, de son utilisation ou de sa consultation, ou du téléchargement de tout contenu depuis le Site ou depuis tout site web lié au Site.
8.2 Aucune disposition du présent avis juridique n’exclut ni ne limite la responsabilité de la Société en cas de :
(a) décès ou dommage corporel causé par une négligence ; ou
(b) fraude ; ou
(c) déclaration inexacte portant sur un point fondamental ; ou
(d) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
8.3 Si votre utilisation du contenu du Site rend nécessaire l’entretien, la réparation ou la correction d’équipements, de logiciels ou de données, vous en supportez l’intégralité des coûts.
9. Droit applicable et juridiction compétente Le présent avis juridique est régi par le droit thaïlandais et interprété conformément à celui-ci.
Les litiges découlant du présent avis juridique ou liés à celui-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Thaïlande.
Conditions générales de réservation
1. Les demandes de réservation en ligne pour tout cours de plongée ou tout autre service ou activité doivent être effectuées en envoyant un formulaire de réservation en ligne dûment rempli sur notre site web, avec les coordonnées complètes de tous les clients qui prévoient de participer à l’activité.
Vous pouvez nous contacter pour réserver l’un des cours de plongée, activités ou hébergements disponibles, par écrit par e-mail, par messagerie directe, par téléphone et/ou en soumettant notre formulaire web avec vos coordonnées complètes.
2. Toutes les demandes de réservation en ligne sont soumises à disponibilité.
3. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation.
Conditions de paiement
4. Pour réserver un cours ou une activité, le client doit verser un acompte afin de confirmer la réservation. Le solde du montant indiqué sur notre page de tarifs doit être réglé avant le début du cours ou de l’activité.
5. Nous enverrons une preuve de paiement pour confirmer la réservation.
6. Lors du paiement, le client doit indiquer le cours ou l’activité précise qu’il ou elle souhaite régler.
7. Dès réception du paiement, nous enverrons une confirmation de réservation reprenant les détails de l’activité prévue.
8. Nos paiements en ligne sont traités de manière sécurisée via *PayPal.
*Compte PayPal NON requis. Lorsque vous ouvrez le formulaire de paiement sécurisé, cliquez sur Check Out pour payer avec une carte de crédit/débit classique. Une fois votre acompte traité, vous serez redirigé vers le site web pour confirmer vos dates, vos coordonnées et le type d’activité souhaité
Politique de remboursement
Si vous ne pouvez pas venir à la date initialement prévue, nous conservons votre paiement et vous accordons un crédit pour une prochaine visite.